Civ.2, avis 25 septembre 2025, n° 25-70.013 publié au Bulletin La deuxième Chambre de la Cour de cassation a récemment […]
Procédure d’injonction de payer et conciliation préalable Lire l’article »
Par arrêt en date du 6 novembre 2025 (2e civ., n° 23-13.984), la Cour de cassation a modifié sa position
Assurance : résiliation facilitée en cas de vente non déclarée Lire l’article »
Les réflexes à adopter dès le premier loyer impayé: Une réaction rapide et structurée limite le risque d’enlisement du dossier
LOYERS IMPAYES : QUE FAIRE? Lire l’article »
Cass. civ. 1e, 12 mars 2025 La Cour de cassation a reconnu la notion de « parentalité sociale » en
Jurisprudence sur la filiation et parentalité sociale Lire l’article »
Garantie décennale et obligations du constructeur Performance énergétique comme critère de garantie décennale Un arrêt du 11 février 2025 de
Assurances décennale et biennale Lire l’article »
Arrêt majeur de la Chambre mixte – 10 janvier 2025 (n° 24-11.234) :La Cour de cassation a affirmé un principe
Nullités contractuelles, conservation des contrats, Relations contractuelles et IA Lire l’article »
