Arrêt majeur de la Chambre mixte – 10 janvier 2025 (n° 24-11.234) :
La Cour de cassation a affirmé un principe de conservation contractuelle :
La nullité totale ne doit être prononcée qu’en dernier recours ; le juge privilégiera la nullité partielle, l’amendement ou la réfaction des clauses quand cela préserve l’économie générale du contrat.
Tendance jurisprudentielle : on passe d’une sanction automatique de nullité à une approche pragmatique qui cherche à maintenir le contrat valide autant que possible.
Tribunal judiciaire de Paris – 9 avril 2025 (n° 25/04721) & Cour de cassation – 12 juin 2025 :
Des décisions ont émergé sur la nullité de contrats générés ou optimisés par IA lorsque certaines clauses sont incompréhensibles pour les parties humaines (« déséquilibre cognitif significatif »).
La Cour de cassation pose un standard de “compréhensibilité raisonnable” pour valider ces contrats.
Enjeux technologiques : ces décisions ouvrent de nouvelles
